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N°2 - 2019

ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

Important : Les certificats changent

Quelle est la date d'application ?    27 Décembre 2019

Est-ce un point de contrôle ?   Non

Quels sont les textes de référence ?    Arrêté du 23 Février 20181

Quel certificat est concerné ?   CQH installation individuelle (modèle 2)

Les certificats seront tous des Certificats QUALIGAZ Habitation2.

Que faire de vos anciens certificats papier ?

1L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1er janvier 2020. 2CQH : Certificat QUALIGAZ Habitation

Plus d’information sur www.qualigaz.com