N°2 - 2019
 
 ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
Important : Les certificats changent
 
Quelle est la date d'application ?
 
 27 Décembre 2019
 
 
 
Est-ce un point de contrôle ?
 
Non
 
 
 
Quels sont les textes de référence ?
 
 Arrêté du 23 Février 20181
 
 
 
Quel certificat est concerné ?
 
CQH installation individuelle (modèle 2)
 
 
 
Les certificats seront tous des Certificats QUALIGAZ Habitation2.
 
 
1L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1er janvier 2020.
2CQH : Certificat QUALIGAZ Habitation
 
 
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