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N°2 - 2019
ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
Important : Les certificats changent
Quelle est la date d'application ?
27 Décembre 2019
Est-ce un point de contrôle ?
Non
Quels sont les textes de référence ?
Arrêté du 23 Février 2018
1
Quel certificat est concerné ?
CQH installation individuelle
(modèle 2)
Les certificats seront tous des Certificats QUALIGAZ Habitation
2
.
Que faire de vos anciens certificats papier ?
1
L’arrêté du 23 février 2018 abroge l’arrêté du 2 août 1977 modifié au 1
er
janvier 2020.
2
CQH : Certificat QUALIGAZ Habitation
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