N°4 - 2019
 
INFORMATION RÉGLEMENTAIRE
Les formulaires de mise en service
des conduits 3CEp* sont obligatoires.
 
Quelle est la date d'application ?
 
 1erJanvier 2020
 
 
 
Est-ce un point de contrôle ?
 
 Oui
 
 
 
Quels sont les textes de référence ?
 
Arrêté du 23 Février 2018
 
 
 
Quel est le certificat concerné ?
 
CQH installation individuelle  (modèle 2)
 
 
À RETENIR
 
Dans le cas d’une installation neuve d’un conduit 3CEp, vous devez joindre les formulaires (phase 1 et phase 2) de mise en service des conduits 3CEp et des chaudières associées pour obtenir le visa de vos certificats.
 
 
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*3CEp : Conduit collectif chaudière étanche pression
 
 
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