N°6 v2 - 2020
 
INFORMATION RÉGLEMENTAIRE
Nouveau point de contrôle :
attestation d'aptitude au soudage
 
Quelle est la date d'application ?
 
 1erJanvier 2020
 
 
 
Est-ce un point de contrôle ?
 
 Oui
 
 
 
Quels sont les textes de référence ?
 
Arrêté du 23 Février 2018
 
 
 
Quel est le certificat concerné ?
 
CQH Production collective
(modèle 3)
CQH Installation usage collectif
(modèle 1)
 
 
À RETENIR
 
La présentation de l'attestation d'aptitude au soudage devient un point de contrôle pour les Chaufferies et Sites de Productions d'Énergie (modèle 3) et les Conduites d'Immeuble et Colonnes Montantes (modèle 1).
 
L'attestation d'aptitude au soudage n'est pas exigée pour le contrôle des installations individuelles (modèle 2).
 
Cette attestation :
 
> Est adaptée au mode d'assemblage et aux matériaux utilisés.
> Doit concerner la personne qui a effectué les assemblages utilisés sur l'installation contrôlée.
> Est différente d'une attestation de suivi de formation.
> Doit avoir une date valide.
> Doit être présentée le jour du contrôle.
 
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